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Conditions Générales d’Utilisation

PREAMBULE :

Les présentes Conditions Générales d’utilisation ont pour objet de déterminer les règles d’accès et d’utilisation du site www.lalibrairiedesecoles.com (ci-après « le Site ») dont la société La Librairie des Ecoles (ci-après dénommée « l’Editeur ») est éditrice et propriétaire. L’internaute (ci-après dénommé l’« Utilisateur ») reconnaît les accepter sans réserve du seul fait de sa connexion au Site.

Nous nous réservons la possibilité de faire évoluer et de modifier à tout moment le Site ainsi que les présentes Conditions Générales d’utilisation. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement ces Conditions Générales d’utilisation, afin de se référer à la dernière version en vigueur applicable au moment de leur navigation.

 

ACCESSIBILITÉ ET GESTION DU SITE

L’Editeur s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

L’Editeur peut interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons notamment techniques

 

CONTENU DU SITE

Le Site permet :

  • de commander de nombreux ouvrages scolaires en version papier soit par le biais du Site lui-même, soit par le biais du bon de commande présent sur le Site ;
  • de feuilleter, télécharger et imprimer notre catalogue en ligne ;
  • de devenir membre de la Librairie des Écoles pour profiter de nos offres privilège, pour recevoir nos lettres pédagogiques et pour pouvoir télécharger nos ressources pédagogiques gratuites en ligne ;
  • d’avoir accès à certains documents pédagogiques, tels que des cartes vierges, des quizz, des fiches grammaticales, des frises chronologiques, etc.

Le Site réserve certains contenus spécifiques aux enseignants.

 

RESPONSABILITÉ

L’Editeur n’est en aucun cas responsable des interruptions mentionnées au point A et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

L’Editeur n’offre aucune garantie quant à l’exactitude ou la mise à jour des informations présentes sur ces Sites.

L’Editeur n’est responsable d’aucun dommage ou de tout incident temporaire ou permanent qui serait causé aux données ou au matériel informatique de l’Utilisateur lors de son accès au Site, lors de sa circulation au sein de leurs pages ou généralement lors de la transmission des fichiers et programmes informatiques qui composent le Site sur son matériel de réception. En particulier, l’Editeur n’est pas responsable de la transmission éventuelle de virus par le biais du Site.

L’Editeur n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Il décline toute responsabilité quant à toute intrusion dans ses systèmes informatiques et quant à tout pillage de toute donnée qui pourrait en résulter. Cependant, l’Editeur met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites.

L’Editeur n’encourt aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure, la mise en forme ainsi que l’ensemble des éléments contenus sur le Site sont protégés par les droits d’auteur de l’Editeur, de ses éventuels fournisseurs ou partenaires.

D’autres noms de produits ou de sociétés mentionnés sur ce Site peuvent constituer les marques ou des dessins et modèles de leurs propriétaires respectifs, protégés à ce titre par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle de ces marques, dessins ou modèles, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir du Site, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités, sans l’accord écrit et préalable de l’Editeur.

 

BASES DE DONNEES

Conformément aux dispositions de la loi du 1er Juillet 1998 portant transposition de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, le concepteur et l’hébergeur du Site de l’Editeur sont producteurs et propriétaires des bases de données composant le Site.

En accédant à ce Site, vous reconnaissez que les bases de données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98, il vous est interdit, sauf possibilités prévus à l’article L.342-3 du Code de la Propriété intellectuelle, notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données composant le Site, ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

Il est rappelé que les articles 323-1 et suivants du Code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende, notamment :

  • l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;
  • la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système ;
  • le fait d’entraver ce système.

 

LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES TIERS

Les espaces web hors du domaine de www.lalibrairiedesecoles.com et, notamment, les espaces vers lesquels peut être dirigé l’Utilisateur au moyen de liens hypertextes (ci-après « Sites tiers ») au sein des pages du Site relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.

L’Editeur ne peut en effet exercer aucun contrôle permanent sur les Sites tiers ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L’insertion de ces liens ne signifie pas que la Librairie approuve les éléments contenus sur ces Sites tiers.

L’Editeur décline dès lors toute responsabilité notamment quant au matériel, quant aux données de toute nature contenues ou diffusées sur ces espaces Web de renvoi, et quant au traitement des données personnelles auquel il y serait procédé.

 

LIENS HYPERTEXTES MIS PAR DES UTILISATEURS

L’Editeur autorise, sans demande préalable de l’Utilisateur, la création de liens de surface (« surface linking ») qui renvoient à la page d’accueil du Site ainsi que la création de liens profonds.

En revanche, le recours à toute technique visant à inclure tout ou partie du Site dans un autre site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, tel que le « framing » ou « liens d’inclusion » est strictement interdit, sauf autorisation préalable de l’Editeur.

 

DONNEES PERSONNELLES

Pour des informations sur la collecte de données personnelles que peut être amenée à réaliser l’Editeur, nous vous prions de vous reporter à notre Charte « données personnelles » accessible sous le lien suivant : https://www.lalibrairiedesecoles.com/charte-donnees-personnelles/.

 

COOKIES 

Pour plus d’informations et afin de gérer ces paramètres, reportez-vous à notre charte Vie privée accessible sous le lien suivant : https://www.lalibrairiedesecoles.com/a-propos-des-cookies/

 

NULLITE D’UNE CLAUSE

Si une quelconque stipulation des présentes est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, cette stipulation non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une stipulation valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la stipulation originale. Toutes les autres stipulations de l’accord demeureront en vigueur.

 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

L’Editeur se réserve le droit d’agir en justice en cas de violation des présentes Conditions générales d’utilisation, en vue d’obtenir réparation de son dommage éventuel.

Sous réserve des règles impératives de droit international public et privé qui régissent l’Utilisateur, le droit français régit les rapports entre l’Utilisateur et l’Editeur. Tout différend relatif à l’utilisation de ce Site sera exclusivement régi par le droit français. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents en cas de litige, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.

 

CONTACT

Pour toute question ou demande d’information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message sur la rubrique « Nous contacter » de notre site ou bien à l’adresse suivante : contact@lalibrairiedesecoles.com

 

Publiées le 06/04/2018

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